S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 142 Versions de la disposition

2012-09-01

142. Il est interdit d’installer un moteur à combustion interne, un appareil sous pression, un appareil de chauffage à combustion, un atelier de réparation, un entrepôt ou d’avoir un bureau à l’intérieur d’un bâtiment couvrant un orifice à la surface d’une mine souterraine. Cette interdiction ne s’applique pas:

1°  à un bâtiment qui fait partie intégrante d’un bâtiment couvrant l’orifice, sous réserve de l’article 145;

2°  à l’affûtage des taillants pendant le fonçage d’un puits;

3°  à l’entreposage du bois nécessaire aux travaux de fonçage d’un puits lorsque ce bois est mis à dégeler dans le bâtiment couvrant ce puits;

4°  aux systèmes de chauffage prévus aux articles 87 et 142.1.

D. 213-93, a. 142; D. 782-97, a. 19; D. 465-2002, a. 7.